Mentions légales
Version du 13 mars 2026 – remplace toute version antérieure
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société KALI AI SAS (la « Société »). Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sans garantie d'aucune sorte, et sont susceptibles d'évoluer. Le site est mis à jour régulièrement par KALI AI SAS.
L'utilisation du site www.kali.care implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par KALI AI SAS, les utilisateurs du site www.kali.care sont donc invités à les consulter régulièrement.
Dans des conditions normales d'utilisation, ce site est accessible à tout moment aux internautes (les « Utilisateurs »). Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KALI AI SAS. Sous cette hypothèse, KALI AI SAS s'efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention, sauf en cas d'urgence.
1. Qui sommes-nous ?
Éditeur du site : KALI AI, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.529,00 €
RCS Paris 897 709 606
TVA intracommunautaire : FR72897709606
Adresse du siège : 38 avenue Junot, 75018 Paris
Contact dédié : contact@kali.care
Directeur de publication : M. Romain Jaillant, en sa qualité de président de la société
Hébergeur : le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Les services d'OVH sont certifiés pour l'hébergement des données de santé (https://esante.gouv.fr/offres-services/hds/liste-des-hebergeurs-certifies).
2. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par KALI SAS.
3. Utilisation du site
En naviguant sur le site, les Utilisateurs sont tenus de respecter le cadre juridique national et européen de communication numérique (Loi dite « LCEN » n° 2004-575 du 21 juin 2004, disponible sous ce lien).
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute immixtion dans les bases de données (art. 323-1 du Code pénal), de la collecte non consentie, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
4. Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Kali AI que vous pouvez demander à l'adresse : contact@kali.care. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Confidentialité et protection des données
5.1 – Le respect des données personnelles, au cœur des préoccupations de Kali
La collecte des données personnelles relatives à l'Utilisateur du site se réduit aux seules données strictement nécessaires au fonctionnement du site www.kali.care. La collecte de ces données respecte le cadre juridique national et européen de protection des données, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des données (Règl. UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (loi 78/17 du 6 janv. 1978 remaniée) dont la violation est passible de sanctions pénales.
Le tableau suivant synthétise la nature des données collectées, la finalité de chaque collecte – c'est-à-dire son but, son objectif – ainsi que la base légale et le fondement juridique de cette collecte.
| Finalité | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Mesure d'audience | URL visitée, horodatage, User-Agent, pays/ville approximatif. Agrégées/anonymisées par GA4 (mode cookieless). | Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) |
| Sécurité du site | Adresse IP et journaux techniques | Intérêt légitime : prévenir les abus (art. 6-1-f RGPD) |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail professionnel, téléphone | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
Tableau 1 : Finalités, nature et fondement légal des données collectées
Les données collectées pourront être réutilisées à des fins de recherche et développement de la solution KALI AI. Les opérations de recherche et de développement sont susceptibles de recourir à de l'intelligence artificielle.
5.2 – Durée de conservation
Les données de navigation permettant la mesure d'audience du site, sa sécurité et les contacts professionnels, sont conservées durant 12 mois ; puis archivées pour la durée légale et réglementaire en vigueur.
5.3 – Droits des personnes concernées par les traitements, gestion des données
Chaque utilisateur du site bénéficie des droits suivants : droit d'interroger le responsable du traitement sur les traitements opérés sur vos données et sur les finalités poursuivies, droit d'accéder à ses données, droit de demander leur rectification ou leur complément, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à l'effacement, et droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données (DPO) par mail : dpo@kali.care. Dans l'hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
5.4 – Liens hypertextes et cookies
KALI AI SAS est libre de refuser la mise en place par un tiers ou un Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Les autorisations délivrées par KALI AI SAS sont précaires et révocables à tout instant sans contrepartie ni compensation. Ainsi, tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site devra être retiré sur simple demande de KALI AI SAS, sans que le tiers ou l'Utilisateur puisse y opposer ses propres conditions générales ou conditions particulières. Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites, sources et services. Dans la mesure où KALI AI SAS ne peut contrôler ces sites, KALI AI SAS décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter la navigation de l'Utilisateur et l'accès à des informations et services susceptibles de l'intéresser.
Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurisation des communications sont déposés sur votre ordinateur par le site. GA4 fonctionne en mode sans cookie (conformément à la délibération de la CNIL, n° 2020-091, du 17 sept. 2020, disponible ici).
5.5 – Hébergement des données et transfert hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Google Ireland Ltd (Analytics 4). Les données des Utilisateurs peuvent être transférées vers la Société Google LLC (basée aux États-Unis), sous encadrement du Data Privacy Framework ou « DPF » (décision d'adéquation délivrée par l'Union européenne aux États-Unis sur la Protection des données, 10 juill. 2023) ou par les Clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne. Plus d'informations sur le site de la CNIL.
5.6 – Contacts
KALI SAS
38 avenue Junot
75018 Paris
Mail : contact@kali.care
Délégué à la Protection des Données du responsable des traitements
M. Alexis Vaucheret
38 avenue Junot
75018 Paris
Mail : dpo@kali.care
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris
Tél : 01 53 73 22 22
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site par l'Utilisateur est soumis au droit français. S'agissant des utilisateurs professionnels, les tribunaux de commerce de Paris ont toute compétence juridictionnelle, à l'exclusion de tout autre. S'agissant des Utilisateurs non professionnels, les juridictions civiles de Paris ont toute compétence juridictionnelle.
Ces mentions légales sont complétées par :
- Conditions générales de vente (en cours de rédaction)
- Conditions générales d'utilisation de KALI AI (en cours de rédaction)
- Politique de confidentialité (en cours de rédaction)